Le SPANC

Service Public d'Assainissement Non Collectif

Le SPANC est le service qui a en charge la réalisation des contrôles obligatoires imposés par la loi de l’eau de 1992. C’est la Communauté de Communes Sud Sainte-Baume qui le gère depuis le 1er janvier 2006.
Les objectifs de cette loi sont tout d’abord de prévenir tout risque sanitaire mais aussi de limiter l’impact environnemental et ainsi de participer à l’effort de la protection de la ressource en eau.
L’assainissement non collectif est réalisé pour traiter les eaux usées d’une installation privée liée à une habitation ou à un groupe d’habitations (fosses septiques).
Les travaux d’assainissement sont nécessaires lors de la construction ou de l’agrandissement d’une habitation.
Pour traiter les dossiers la CCSSB a des partenaires : la SEM (Service des Eaux de Marseille) pour le secteur de Saint-Cyr-sur-Mer et VEOLIA pour les 6 autres communes). La Délégation de Service Public est en cours d’élaboration pour permettre à la Communauté de Communes d’assurer la compétence dans sa totalité.

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