Le Conseil Communautaire


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Composition du Conseil Communautaire
La représentation est fixée au prorata de la population de chaque commune adhérente.
Soit de 0 à 499 habitants : 1 titulaire - 1 suppléant
Soit de 500 à 1 499 habitants : 2 titulaires - 2 suppléants
Soit de 1 500 à 4 499 habitants : 3 titulaires - 3 suppléants
Soit de 4500 à 12 499 habitants : 4 titulaires - 4 suppléants
Les communes ont convenu que le conseil communautaire, pour des raisons d'efficacité, devra être limité à 25 délégués maximum.

Fonctionnement du Conseil Communautaire et du Bureau
Les règles de fonctionnement du conseil communautaire sont celles fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Le rôle et les pouvoirs du Président de la communauté de communes sont précisés par renvoi aux dispositions de l'article L5212-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.